Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.R.A.8V.Q. chapitre I-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2010-11-04 Afficher le document à cette date

8.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1694, a. 8.).

2002, R.A.8V.Q. 8, a. 8; 2010, R.V.Q. 1694, a. 8.

2002-12-13 Afficher le document à cette date

8.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende 30 $.

Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.

2002, R.A.8V.Q. 8, a. 8.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

8.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende 30 $.

Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.

2002, R.A.8V.Q. 8, a. 8.